Définition et sens de Admission temporaire
Que veut dire Admission temporaire? Trouvez ici 3 définitions du mot Admission temporaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Admission temporaire.

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Admission temporaire


Voir le régime de l'admission temporaire
Source: douane.gouv.fr (offline)

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Admission temporaire


Régime économique qui consiste à introduire sur le territoire douanier des marchandises en suspension des droits de douane pour une période déterminée en vue de leur réexportation en l’Etat dans les délais impartis.
Source: douane.gov.tn (offline)

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Admission temporaire


Temporary admission
Source: dr-belair.com (offline)





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